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Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)
L’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE) est une aide du département. Elle a pour but de promouvoir, par une aide financière, l’élaboration d’un projet d’insertion socioprofessionnelle et de contribuer à lever les freins à la reprise d’une activité.
Personnes concernées
Les bénéficiaires du RSA socle ou socle majoré (allocataire et son conjoint uniquement) soumis à l’obligation d’accompagnement.
Objet
- Promouvoir, par une aide financière, l’élaboration d’un projet d’insertion socioprofessionnelle.
- Contribuer à lever les freins à la reprise d’une activité.
Type de prestation de l’aide
Aide en numéraire attribuée sous la forme de don.
Conditions générales d’admission
- Etre allocataire du revenu de solidarité active et soumis à l’obligation d’accompagnement.
- Etre engagé dans une démarche réelle de retour à l’emploi.
- Avoir un contrat d’engagements réciproques (CER) ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) en cours de validité.
- Etablir une demande d’aide préalable à l’engagement de toute dépense.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d’aide financière comprenant ressources, charges, avis motivé du référent unique.
- Copie du contrat d’engagements réciproques.
- Devis de professionnels.
- Copie des pièces justificatives des cofinancements du projet, s’il y a lieu.
- Aide attribuée en complément des aides légales (Etat, Pôle emploi,...).
- Toute pièce justificative décrivant clairement la somme demandée (exemple : avis d’échéance pour cotisation d’assurance...).
- Tout avis technique et motivé des accompagnateurs (cf. tableau des critères d’attribution de l’APRE financée par le Département).
Dépôt de la demande (lieu, personne)
La demande doit être formulée par les référents sociaux auprès de la direction de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
Les demandes d’aide à la reprise d’activité peuvent être établies par les chargés de relations entreprises de l’équipe @tout Charente emploi pour les bénéficiaires qu’ils accompagnent.
Instruction de la demande
La Direction de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire du Département de la Charente.
Décision
La décision d’attribution est déléguée à la directrice de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
Délai d’obtention
Les demandes sont en général instruites une fois par mois.
Aide légale ou extra légale
Aide extra-légale.
Montant des différents types d’aides attribuées
- Aide à la mobilité : octroi et versement modulable en fonction du projet
Cette aide concerne plusieurs types de demandes :
- indemnité de déplacement
- abonnement STGA sur tout le réseau
- location d’un cyclomoteur
- location d’une voiture
- réparation d’un véhicule (tous types)
- cotisation d’assurance d’un véhicule
- Préparation au permis de conduire, type B (aide attribuée après l’obtention du code et uniquement au bénéficiaire du RSA ou à son conjoint)
- aide à l’achat de deux roues motorisés
- aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique
- aide à l’achat de vélo
Pour toute aide relative à la mobilité, l’avis du conseiller en mobilité pour l’insertion est requis
- Aide à la reprise d’activité : aide forfaitaire
- Aide à la formation
- frais d’inscription pour préparation de concours
- frais d’inscription à des concours
- frais annexes à la formation (vêtements, matériel…)
- Aide au logement
- aide au déménagement
- achat de mobilier et d’électroménager de première nécessité
- Aide à l’accès aux outils numériques
- abonnement
- aide à l’achat d’un ordinateur
Durée de l’aide
Aide attribuée valable 3 mois. Passé ce délai, l’aide est annulée.
De façon exceptionnelle, possibilité de prolonger la validité de l’aide jusqu’à 12 mois (sur pièces justificatives).
Participation demandée ou non aux bénéficiaires
Participation à la prise en charge globale de son projet (frais de déplacement, hébergement).
Voies de recours
Oui, il existe, pour le demandeur, la possibilité de formuler une demande argumentée de recours, auprès de la commission, par l’intermédiaire du travailleur social référent.
Possibilité de révision d’une aide
Par principe, toute révision d’une demande doit faire l’objet d’une réactualisation (demande ajournée, avis de principe sans réponse au-delà de 3 mois,...).
Autre précision
L’aide ne peut pas être mobilisée :
- pour le paiement de taxes
- pour le paiement de redevances ou impôts
- en remboursement de dettes
La demande d’aide doit être formulée avant la réalisation du projet. L’aide ne peut pas intervenir a posteriori, ni en remboursement de la dépense engagée par le bénéficiaire.